Construction et transfert de la propriété foncière dans la nouvelle agriculture steppique et saharienne en Algérie

Ali Daoudi et Jean-Philippe Colin

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DOI : 10.4000/books.iremam.3705 

Éditeur : Institut de recherches et d'études sur le monde arabe et musulman, IREMAM

NOTE DE L'AUTEUR

 Avec la collaboration d’Alaeddine DERDERI & Mohamed Lamine OUENDENO ENSA, Alger 1 L’objectif de ce texte est de rendre compte de la construction et du transfert de la propriété des terres agricoles dans les zones nouvellement exploitées1 . En 1983, l’État a ouvert la voie à l’accession à la propriété privée individuelle par la mise en valeur des terres relevant du domaine privé de l’État, pour l’essentiel au Sahara et en steppe. En plus du cadre juridique (loi 83-18), l’État a mis en place de nombreux programmes de soutien direct à l’exploitation de près de 800 000 hectares attribués à plus de 126 000 candidats, à la fin 2013. Le bilan de cette politique semble aujourd’hui mitigé, mais sur le plan de la production agricole dans les zones où la mise en valeur a été effective, les résultats sont spectaculaires. Des enquêtes menées dans deux communes, steppique et saharienne, qui connaissent le développement d’une « néo-agriculture » irriguée très dynamique, montrent l’importance de la marchandisation de l’accès à la terre à travers l’achat / vente et les pratiques de faire-valoir indirect (FVI). Ces pratiques, qui restent informelles, voire illégales, sont l’un des vecteurs majeurs des dynamiques agricoles dans ces régions. Nous précisons d’abord le cadre conceptuel que nous mobilisons (section 1), pour mieux lire les principales réformes foncières conduites en steppe et au Sahara (section 2), et enfin les pratiques des acteurs en matière de transferts de droits de propriété (section 3).